FORMATIONS

Notre offre de formation

En complément et en accessoire de son activité principale de conseil juridique, le cabinet HBSK CONSEIL développe une offre de formation sur des thématiques spécifiques destinées aux professionnels (experts-comptables, négociateurs de fonds de commerce, agents immobiliers…), pour permettre d’acquérir la maîtrise juridique nécessaire pour aborder certains dossiers :

  • Licence IV et débit de boissons,
  • Débits de tabac,
  • Taxis et ambulances,
  • Obligations TRACFIN notamment.

Le cabinet offre également une solution de création de formations à la demande sur des thématiques particulières, en fonction des besoins et des objectifs des clients.

Notre offre de formation s’adresse à tous les acteurs de la vie entrepreneuriale, exerçant en tant qu’indépendant ou au sein d’une entreprise.

Toute l’équipe HBSK CONSEIL est mobilisée pour accompagner votre professionnalisation et celle de vos collaborateurs.

Certifié QUALIOPI

Agrée QUALIOPI, HBSK CONSEIL vous propose des formations de développements de compétences de qualité.

Découvrez notre offre de formations thématiques

Intitulé formation :
''LICENCE IV''

Objectifs de la formation :
Maîtriser les enjeux et le contexte réglementaire entourant l’exploitation et la cession des Licences IV.

à venir

Intitulé formation :
En cours de rédaction...

Objectifs de la formation :
...

à venir

Intitulé formation :
En cours de rédaction...

Objectifs de la formation :
...

à venir

Intitulé formation :
En cours de rédaction...

Objectifs de la formation :
...

FICHE DE FORMATION : LICENC IV

> Prérequis de la formation : répondre aux conditions de l’article 1er de la Loi 70-9 du 2 janvier 1970, dite Loi Hoguet

> Objectifs de la formation : Maîtriser les enjeux et le contexte réglementaire entourant l’exploitation et la cession des Licences IV

> Méthode de formation : formation dispensée selon une méthode magistrale ponctuée d’exemples pendant deux heures, puis par une méthode d’échange de questions/réponses pendant une heure.

> Modalités d’accès aux personnes handicapées : accès PMR avec ascenseur

> Contacts en lien avec la formation :

Formateur : Alexis Habasque04 43 97 01 67
Responsable formation : Marion Habasque – 04 43 97 01 67

> Plan de formation : 

 

 1 – Plan de formation : 

  • Les différentes catégories de Licence
  • La validité de la Licence IV

 2 – L’exploitation de la Licence IV

  • Les conditions personnelles de l’exploitant
  • Le permis d’exploitation
  • Le bail commercial
  • La zone géographique
  • La réglementation locale

 3 – La cession de Licence IV

  • La mutation de Licence IV : cession de fonds de commerce et location-gérance
  • La translation et le transfert de Licence IV

> Modalités d’évaluation : questionnaire de fin de formation réalisé à chaud. Validation de la formation par un taux de réussite d’au moins 60% aux questions posées.