L’actualité de la réforme du régime des retraites entraîne de nombreux questionnement et incertitudes sur les revenus des professions indépendantes lors de la retraite. En outre, les régimes actuels existants (notamment SSI, RAVGDT…) n’emportent pas toujours la confiance des cotisants quant au niveau de service des retraites.
Il est donc pertinent pour tout commerçant, et pour tout chef d’entreprise plus largement, de s’interroger sur les moyens de rendre plus effective la constitution de son patrimoine personnel pour faire face à une diminution de revenus à la fin de l’activité.
L’une des solutions pouvant être mise en œuvre consiste en l’achat du local d’exploitation de l’activité professionnelle. En effet, cette solution comporte plusieurs avantages pour le commerçant :
- constitution d’un patrimoine immobilier personnel, source future de revenu ou de capital
- optimisation de la dépense de loyer de l’activité professionnelle
- maintien de l’équilibre économique de l’activité professionnelle,
- sécurisation du lieu d’exploitation.
En effet, en devenant propriétaire, directement ou indirectement par le biais d’une société, du local commercial, le commerçant optimisera l’utilisation du loyer qu’il paye pour l’occupation du local.
Il sera donc réalisé un emprunt auprès d’un établissement bancaire pour l’acquisition du local commercial, dont les échéances seront payées par le loyer.
Mais attention au régime fiscal, car dans le cas d’une soumission des loyers à l’impôt sur le revenu, le principal du remboursement de l’emprunt ne sera pas déductible. En conséquence, le commerçant sera imposé sur des loyers qu’il n’aura pas concrètement perçus, et ce pendant toute la durée de l’emprunt.
La soumission des loyers à l’impôt sur les sociétés est possible, ce qui a pour conséquence le paiement de ses impôts directement par la société. Cependant des conséquences en termes de plus-value lors de la vente existent.
D’autres facteurs doivent naturellement entrer en ligne de compte dans le choix du montage qui sera réalisé, ce qui implique d’étudier les situations au cas par cas et de se faire entourer de Conseils (avocat, expert-comptable…) en amont du projet.
L’acquisition du local commercial est un très bon moyen d’optimiser les dépenses du commerce tout en constituant un patrimoine immobilier personnel. Tout commerçant devrait garder cela en tête.